CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Stages photographiques et cours particuliers

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après nommée « CGPS ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le participant”) s’inscrivant à un stage collectif ou un cours particulier, sur les conditions et modalités avec lesquelles Fabien Dubessy (ci-après nommé “l’organisateur”) procède à la vente et à la livraison d’une prestation, et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGPS règlementent les conditions de vente des services proposés par l’organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du participant.

 

1 – APPLICATION

Tout stage ou cours photo confié à Fabien Dubessy, dont le n° SIRET est 80979672500020, est soumis aux présentes CGPS qu’il l’organise seul ou en collaboration avec la photographe et accompagnatrice en montagne Ambre de l’AlPe, dont le n° de SIRET est 75355774300030. Le renvoi de la fiche d’inscription complétée et signée implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux CGPS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le participant et l’organisateur, prévaloir sur les présentes CGPS. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGPS. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation. Le retour de la fiche d’inscription signée vaut pour acceptation définitive et sans réserve des CGPS.

 

2 – INSCRIPTION

2.1. – En s’inscrivant à un stage ou un cours photographique, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGPS.

2.2. – L’inscription aux stages ou cours n’est réputée confirmée qu’une fois la fiche inscription dûment complétée, signée et retournée à l’adresse suivante : Fabien Dubessy, La Métralière, 69210 SAVIGNY ou par mail à fabien.dubessy@yahoo.fr.

2.2 – Après accord des deux parties, la prestation pourra être réglée intégralement avant le début du stage ou le jour du stage avec un premier paiement par acompte, conformément aux modalités de paiement explicitées au chapitre 3 des présentes CGPS.

2.4. – L’inscription à un stage ou un cours photo engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l’inscription.

2.5. – En cas d’inscription d’un participant par un tiers (cas d’un bon cadeau par exemple), la responsabilité de présence du participant incombe au tiers ayant procédé à la réservation. De même, le tiers procédant à l’inscription s’engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGPS.

2.6. – La réservation est généralement confirmée par retour de mail ou téléphone de l’organisateur à la personne ayant procédé à l’inscription. Cependant, en cas de non réception de la fiche d’inscription complétée et signée et de l’éventuel acompte ou règlement, l’organisateur pourra procéder à l’annulation de la réservation et la place réservée sera remise à disposition d’autres participants.

 

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. – Tout paiement de stage effectué avant le 31 décembre de l’année précédant l’année de réalisation du stage sera encaissé avant la réalisation du stage. Autrement, le paiement pourra soit être effectué en intégralité et également encaissé, soit avec un acompte encaissé de 90€ et le reste sera payé durant le stage ou cours.

3.2. – Le paiement de la prestation peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

 

4 – MONTANT DES STAGES ET COURS PHOTOGRAPHIQUE

4.1. – Le montant des stages et cours photo dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

4.2. – Le montant comprend :

• l’animation des stages et cours photo
• les conseils, critiques et commentaires détaillés sur la production photographique réalisée pendant la durée du stage.

4.3. – Le montant ne comprend pas :

• l’encadrement sécuritaire des participants
• le matériel photographique et annexe
• l’hébergement
• les repas
• les trajets aller / retour pour rejoindre le lieu du stage ou du cours photo
• les déplacements en voiture ou autre durant le stage ou cours photo
• les assurances diverses

4.4. – Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la réservation est définitif.

 

5 – LIEUX

Les stages proposés par l’organisateur sont réalisés principalement en extérieur, à l’exception des stages personnalisés ou cours particulier qui pourront se dérouler en extérieur ou au domicile de l’organisateur ou du participant après accord entre les deux parties. Les participants sont responsables en cas de blessures ou accidents qui auraient lieux durant la prestation.

 

6 – ANNULATION

6.1. – Annulation de la part du participant :

6.1.1. – Pour les annulations reçues 2 mois ou plus avant la date de début du stage ou cours photo. L’organisateur proposera un avoir de la valeur du montant déjà payé, valable pour une durée de 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

6.1.2. – Pour les annulations reçues à moins de 2 mois du début du stage ou cours photo, le règlement effectué ne sera pas remboursé et aucun avoir ne sera proposé, quel que soit le motif de l’annulation.

6.2. – Annulation de la part de l’organisateur :

6.2.1. – En cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation jusqu’à 12 heures avant le début de la prestation.

6.2.2. – En cas de faible participation à un stage photo collectif, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage.

6.2.3. – En cas de mesures gouvernementales ou restrictions sanitaires, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage.

6.2.4. – Quelle qu’en soit la raison, l’annulation de la part de l’organisateur pourra donner lieu à l’émission d’un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours photo avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur. Cet avoir pourra également être utilisé pour d’autres produits ou prestations proposés par l’organisateur.

6.2.5. – Les frais engagés de la part des participants pour participer au stage (logement, transports, etc.) ne seront pas remboursés par l’organisateur.

 

7 – PONCTUALITÉ

7.1 – Généralités : tout participant, lors de son inscription à un stage et/ou à un cours photo (y compris lors de l’inscription par un tiers, cf. paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin du stage ou cours photo auquel il participe. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours manqués du stage ou cours photo suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé par le participant.

7.2 – En cas d’arrivée tardive d’un participant, l’organisateur procèdera au démarrage du stage ou du cours photo à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants. Il incombera alors au retardataire de retrouver le groupe, à ses frais, et sans nuire au bon déroulement du stage.

7.3 – Dans l’hypothèse d’un départ anticipé d’un des participants, ce dernier assumera les frais qui en découlent (transport, logement, etc). Tout participant quittant un stage ou un cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement, en tout ou partie, des sommes versées.

7.4 – Si le départ anticipé est dû à une maladie ou un accident survenu au cours du stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu’il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début du stage ou du cours photo.

 

8 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

8.1. – Ainsi que le prévoit l’article 6 relatif aux annulations, en cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage ou cours photo (orages, fortes pluies, alertes météo, etc.) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 12h avant le début.

8.2. – Il est rappelé aux participants que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et surtout différer des prévisions connues. L’organisateur n’étant pas en mesure de maitriser les conditions météorologiques, aucun remboursement n’est envisageable dans le cas où un stage se déroulerait dans des conditions météo difficiles ou inadaptées ou si la durée du stage en venait à devoir être réduite. Toutefois, si les conditions météorologiques venaient à empirer de façon imprévue au cours d’un stage ou cours photo, l’organisateur se réserve le droit de les adapter pour minimiser, autant que possible, l’impact de la météo sur leur déroulement.

 

9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

9.1 – Responsabilité des participants :

La participation à des activités de plein air peut comporter certains risques. Le participant reconnait être informé de ce fait et l’assume. Le participant s’engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures en tout genre, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour abandon du stage, pertes économiques, etc.) sur l’organisateur.

Le participant à un stage ou cours photo s’engage donc à être en possession d’une assurance valide prenant en charge ces risques.

Lors de son inscription à un stage ou cours photo, le participant s’engage automatiquement à avoir lu, compris et accepté les présentes CGPS, qui ont valeur de contrat entre l’organisateur et le participant. En conséquence, le participant s’engage à avoir préparé le stage ou le cours photo conformément aux instructions communiquées par l’organisateur et à se présenter au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans la description du stage.

En acceptant les présentes CGPS, le participant inscrit à un stage ou un cours photo proposé par l’organisateur est responsable financièrement des dommages matériels et personnels, même accidentels, causés sur des personnes tierces ou des biens matériels, y compris ceux de l’organisateur. Le participant s’engage donc à avoir pris, avant le début du stage ou cours photo, toutes dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile ou autre). Dans le cas où une telle assurance n’aurait pas été contractée par un participant responsable d’un quelconque préjudice, celui-ci en assumera la pleine charge financière et juridique.

Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l’organisateur ne pourra être reconnu responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu au cours du stage ou de la formation.

Il est rappelé que la participation aux stages ou cours photo se fait aux propres risques et périls du participant et qu’il évolue donc sous sa propre et entière responsabilité et que l’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait résulter d’une initiative imprudente de la part d’un participant.

9.2 – Responsabilité de l’organisateur :

L’organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement des stages et cours photo tels que décrits sur son site internet et documents de communication.

En revanche, l’organisateur n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (hôtels, restaurants, compagnies de transport, etc.).

En aucun cas l’organisateur ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers.

En complément de l’article 4 relatif aux prestations non incluses, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours du stage ou du cours photo et causant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d’itinéraire.

Lors des stages et cours photo, l’organisateur décline toute responsabilité relative à une éventuelle perte, avarie ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant la toute la durée du stage ou du cours photo.

 

10 – FORCE MAJEURE

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le participant pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

 

11 – CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le participant lors des réservations, paiements, et stages reste confidentiel et l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’organisateur s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

 

12 – NULLITÉ

Si l’une des stipulations des présentes CGPS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

13 – RÉCLAMATION

Toute réclamation de la part d’un participant doit être formulée dans les sept jours suivant la réalisation des prestations de stage ou de cours photo. La responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au participant.

 

14 – JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations de services est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Lyon pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.